Pépinière Ezavin

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente effectuée en décembre 2021

  •  Article 1 : Acceptation Conditions Générales Vente
  • Article 2 : Produits
  •  Article 3 : Commande
  •  Article 4 : Livraison
  • Article 5 : Rétractation – Remboursement
  •  Article 6 : Prix
  • Article 7 : Paiement
  • Article 8 : Litiges
  • Article 9 : Garanties légales

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Olivier Ezavin, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro de SIRET 42419349800013, dont le siège social est situé 955 Chemin Du Puits 06330 Roquefort-les-Pins (ci-après « LA PÉPINIÈRE EZAVIN ») et le client effectuant un achat sur le site internet pepiniereezavin.com (ci-après « le Client ») directement auprès de La Pépinière Ezavin. Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande sur pepiniereezavin.com.

En effectuant sa commande sur pepiniereezavin.com, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.

ARTICLE 2 : PRODUITS
2.1 Informations générales
Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. LA PÉPINIÈRE EZAVIN veille à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. LA PÉPINIÈRE EZAVIN attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.

LA PÉPINIÈRE EZAVIN invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

2.2 Informations spécifiques risques potentiels de certains végétaux
Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Gestion et création d’un compte

Plusieurs options possibles pour la passation d’une commande
Afin de passer commande, l’Acheteur peut décider de valider son panier :
En procédant immédiatement à la passation de sa commande en complétant les informations requises sans création de compte.
En procédant immédiatement à la passation de sa commande en complétant les informations requises sans création de compte.
En décidant de créer un compte Client sur le site pepiniereezavin.com
Certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande Client et sont dès lors indiquées comme champ obligatoire sur le formulaire de collecte d’informations au moyen d’un astérisque (*).

Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, LA PÉPINIÈRE EZAVIN n’est pas, par conséquent, responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier ses informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 11 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Charte de Protection des Données Personnelles de LA PÉPINIÈRE EZAVIN, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.

3.2 Passation et validation d’une commande
Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter » pour un achat en ligne avec livraison selon les conditions et modalités prévues, ou « Retirer en magasin » pour un retrait en magasin selon disponibilité du ou des produit(s).

Sur l’écran du panier, le Client peut supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Comme indiqué précédemment, le Client pourra alors soit décider de se connecter à son compte Client existant, soit saisir directement ses coordonnées sans inscription préalable ou encore décider de créer un Compte Client sur pepiniereezavin.com afin de faciliter ses achats ultérieurs et la relation client. Le Client devra alors veiller à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.

Afin de valider sa commande et payer, le Client clique sur le bouton « Valider ma commande ».

Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Pour ce faire, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « Valider ma commande ».

A la suite de la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site pepiniereezavin.com.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Mastercard), American express, Maestro et E-Cartebleue. Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suisse, Irlande, Etats-Unis.

Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par LA PÉPINIÈRE EZAVIN et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA PÉPINIÈRE EZAVIN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison de la commande.

Pepiniereezavin.com étant un site de vente de produits au détail, LA PÉPINIÈRE EZAVIN se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par des prestataires de transport dans les zones livrées par pepiniereezavin.com c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine hors Corse dans toute zone accessible par voie routière. Il est par ailleurs précisé que pour les autres îles métropolitaines, la mise à disposition de la commande se fera à la gare maritime la plus proche sur le continent, et il appartiendra ensuite au client d’effectuer le reste de l’acheminent à ses risques et périls le transfert de risques se faisant au moment de la signature du bon de livraison.
Le choix entre les différents modes de livraisons proposés en fonction de la typologie de produit commandé se fait au moment de la validation de la commande. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande.

Tableau prix livraison LA PÉPINIÈRE EZAVIN
Il appartient au Client de vérifier les conditions et modalités de livraison lors de la validation de la commande (page livraison).
Il est par ailleurs précisé que les délais de livraison commencent à courir à compter de la date d’expédition de la commande.
Le délai de livraison ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont indiqués au Client au moment de la passation de commande.

Information / suivi de livraison : LA PÉPINIÈRE EZAVIN enverra un email au Client l’informant de l’expédition de sa commande. À la suite de cette expédition, le Client recevra un email de la part du transporteur lui permettant de suivre celle-ci en se rendant sur un lien spécifique.

Dans le cas précis d’une prise de rendez-vous intervenue au préalable avec le Client, si celui-ci devait être absent de son domicile au créneau horaire convenu préalablement et ainsi empêcher la livraison de la commande, LA PÉPINIÈRE EZAVIN pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel LA PÉPINIÈRE EZAVIN se réserve le droit de facturer au Client des frais additionnels sur information préalable de celui-ci.

En outre, LA PÉPINIÈRE EZAVIN attire l’attention toute particulière du Client sur la nature des Produits vendus s’agissant notamment des végétaux ayant une résistance faible au transport (besoin de lumière, d’eau et d’une température adaptée) et souhaite sensibiliser le Client sur le fait que ne pas honorer un rendez-vous pris pour une livraison peut participer à l’altération et nécessairement au gaspillage des Produits.

En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable au Client, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par LA PÉPINIÈRE EZAVIN ou ses transporteurs, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne). A défaut d’exécution par le professionnel dans le délai supplémentaire imparti, le Client aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, LA PÉPINIÈRE EZAVIN remboursera le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le professionnel.

Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée :
Au moment de la livraison, il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l’arrivée de sa commande. S’il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison.

Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus de façon claire sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet à LA PÉPINIÈRE EZAVIN d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.
Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pepiniereezavin.com se réserve par ailleurs de modifier le choix du mode de livraison opéré par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE
Conformément au cadre légal en vigueur, le droit de rétractation comporte certaines exceptions, s’agissant de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ainsi, les produits commercialisés par LA PÉPINIÈRE EZAVIN étant des Produits périssables, les garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité) ne sont pas applicables et sont donc exclus du champ d’application du droit de rétractation.

ARTICLE 6 : PRIX
Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier ».
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Article 7 : PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La pepiniereezavin.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Master card), American express, Maestro et E-Cartebleue. Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suisse, Irlande, Etats-Unis.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte est effectué dès la passation de la commande.

ARTICLE 8 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
Que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur
Que le Client utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Pépinière Ezavin adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Pépinière Ezavin, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES
Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, LA PÉPINIÈRE EZAVIN est tenue de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Le bien livré doit en effet :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur
Et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.

Dès lors que le Client constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact avec notre Service Client :
Par voie téléphonique au 06 10 90 13 62 ou au 04 93 77 63 38
Ou par voie du formulaire de contact présent sur le site pepiniereezavin.com
Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client et permettant de procéder aux constatations.

Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas LA PÉPINIÈRE EZAVIN pourra opter pour l’option la moins coûteuse. À défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.

Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

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